Statuts

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VoGay

Association suisse à but non lucratif, basée à Lausanne

L'association VoGay a été fondée à Lausanne, le 1er juin 1996.

Elle était initialement centrée les questions liées à l'homosexualité et à la bisexualité mais, depuis quelques années, elle a élargi son champ d'action à la diversité sexuelle et de genre.

Elle défend les intérêts de toute la communauté LGBT, sans discrimination aucune.


Nos statuts

VoGay est régi par le Code civil suisse, selon ses articles 60 et suivants.

Les statuts originaux ont été modifiés à quelques reprises depuis lors. Ceux actuellement en vigueur ont été validés lors de l'assemblée générale du 28 juin 2016.

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Statuts de l’association VoGay

Version du 28 juin 2016

I - DENOMINATION – SIEGE – BUT

ARTICLE 1

Dénomination

Fondée en 1996, l’association Vogay, Association vaudoise pour la diversité sexuelle et de genre, dont la dénomination abrégée est VG, est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

ARTICLE 2

Siège

Le siège de l'association est à Lausanne (Suisse).

ARTICLE 3

Durée

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 4

But

• Rassembler et informer autour d’une vision positive de la diversité sexuelle et de genre, les personnes conscientes des enjeux liés à une orientation sexuelle minoritaire et/ou un genre atypique.
• Promouvoir une société reconnaissant la richesse de la diversité et inclusive à l’égard des minorités.
• Accueillir, écouter, soutenir et accompagner directement ou indirectement les personnes concernées.
• Contribuer à développer un environnement favorable au bien-être individuel et collectif.

II - Membres

ARTICLE 5

Membres

Peuvent devenir membre, toutes personnes physiques ou morales, sans distinction de sexe, de genre, d’origine ou d’appartenance ethnique, de nationalité, de confession ou d'orientation sexuelle.
Chaque membre est cotisant.e avec le droit de vote.

Membres bénévoles

Est bénévole, tout membre physique qui s’engage à agir au sein de l’association. Ses tâches varient en fonction des besoins de l’association et des désirs des (candidat.e.s) bénévoles. Elles concernent principalement les fonctions du Comité, la coordination et/ou l’animation de groupes et/ou d’activités ou l’organisation et/ou la mise en œuvre de manifestations et/ou d’actions.

Couples

Sont membres « Couple » deux personnes physiques en couple et partageant la même adresse postale.

Donateur.trice

Est donateur.trice, toute personne morale ou physique souhaitant soutenir financièrement l’association mais ne souhaitant pas en devenir membre.
Un membre de l’association peut bien entendu aussi faire un don en plus de sa cotisation.

ARTICLE 6

Admission et exclusion des membres

Admission

La demande d'adhésion comme membre se fait par écrit (par le site www.vogay.ch ou par courrier électronique ou postal) auprès du secrétariat du Comité. Chaque membre indique ses coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale) et son adresse électronique.
Les membres en couple indiquent les deux identités, une ou deux adresses électroniques, mais une seule adresse postale.

Exclusion

Le comité peut décider, à la majorité des voix représentées, de refuser, suspendre ou retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes, pour diverses raisons justifiées.
Tout recours se fait par lettre recommandée dans les trente jours auprès du Comité. L’organe compétent en matière de recours est l’Assemblée Générale.

Acceptation des statuts

Par leur inscription à VG – Vogay, chaque membre accepte les statuts de l’association (remis, sauf exception, en fichier électronique lors de l’adhésion), et s’engage à respecter les décisions émanant des organes de l’association.

ARTICLE 7

Communication

Toutes les communications (Newsletter, convocations aux Assemblées Générales Ordinaires [AGO] et Extraordinaires [AGE], annonces d’activités et de manifestations, etc.) se font à l’ensemble des membres par courrier électronique. Les personnes ne possédant pas d’adresse électronique et/ou de connexion Internet peuvent faire une demande spéciale pour recevoir les communications par courrier postal.

ARTICLE 8

Cotisation

Paiement des cotisations

Les membres s’engagent à payer leur cotisation. Ils.elles conservent la preuve de paiement de leur cotisation. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote.
La gratuité est assurée pour le membre bénévole engagé selon l’art. 9.
Le membre qui malgré deux rappels ne paie pas sa cotisation est considéré comme démissionnaire.

Arrangement de paiement

Si un membre a des difficultés évidentes à payer sa cotisation, le Comité peut lui accorder un arrangement de paiement, voire la gratuité. Une demande doit être faite par écrit (courrier postal ou électronique) au secrétariat.

ARTICLE 9

Droits

Participation aux activités

Tou.te.s les membres ont le droit de participer aux différentes activités proposées par VG - VoGay, sauf exception dûment justifiée par la personne responsable.

Engagement dans l’organisation

Les membres peuvent s’engager ponctuellement dans l’organisation d’une manifestation. S’ils•elles souhaitent coordonner un groupe ou une activité, organiser une ou plusieurs manifestations ou actions ou encore être membre du Comité, ils.elles doivent en faire la demande par écrit (courrier postal ou électronique).

Vote

Tou.te.s les membres cotisants ont une voix à l'Assemblée Générale, les membres couples votent individuellement. Lors des Assemblées Générales, seuls les membres présents peuvent voter, la délégation n’est pas possible.

Candidature au Comité

Tou.te.s les membres peuvent présenter leur candidature comme membre du Comité aux Assemblées Générales.

Responsabilité

Les membres de l’association n’assument aucune responsabilité individuelle quant aux engagements financiers de VG – Vogay au-delà du montant de leur cotisation annuelle. Ceux-ci sont uniquement garantis par les biens de l’association.
Les membres de l’association n’ont aucun droit individuel sur le patrimoine social et il n’est rien restitué en cas de décès ou de sortie de l’association.

ARTICLE 10

Démission

Les membres peuvent démissionner en tout temps.
Les membres bénévoles peuvent démissionner en tout temps, moyennant un avertissement envoyé au Comité de l'association avec un préavis de 30 jours.
Tout.e membre démissionnaire doit s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours.

III. ORGANES

ARTICLE 11

Organes

Les organes de l'association sont :
• l'Assemblée Générale,
• le Comité,
• la Commission de vérification des comptes composée de deux personnes.

IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 12

Fonction

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de VG - VoGay. Elle exerce toute compétence qui n'est pas attribuée à un autre organe. Elle se compose de tous les membres ayant droit de vote (art. 9). Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de personnes membres présentes.

ARTICLE 13

Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés uniquement par l'Assemblée Générale. Une proposition de révision doit faire mention avec précision des modifications soumises au vote. Les modifications sont acceptées à la majorité des deux tiers des membres participant au vote.
Pour toute autre décision, la majorité simple des personnes participant au vote suffit. En cas d'égalité, le.la président.e ou son.sa remplaçant.e départage les voix.

ARTICLE 14

Présidence

La Présidence du comité de VG -VoGay dirige l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement, la Vice-présidence dirige l'assemblée à sa place. Le.La secrétaire du comité dirige l’Assemblée Générale en dernier recours.

ARTICLE 15

Compétences

Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :
• discussion et approbation des rapports du Comité,
• approbation des comptes et décharge du trésorier et du Comité pour sa gestion,
• approbation des dépenses extraordinaires,
• approbation du budget (les projets sont définis en fonction des ressources financières)
• élection du Comité,
• élection des vérificateurs.trices des comptes,
• décision sur les recours suite à l’exclusion de membres,
• délibération sur les propositions du Comité et des membres,
• fixation du montant des cotisations des membres,
• modification des statuts,
• dissolution de l'association.

ARTICLE 16

Convocation

L'Assemblée Générale est réunie au moins une fois par année, au premier semestre.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales au moins 30 jours à l'avance par courrier électronique uniquement (sauf exception). La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

ARTICLE 17

Assemblée Générale Extraordinaire

Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales Extraordinaires aussi souvent que nécessaire. À la demande, d'au moins un cinquième des membres, il est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 18

Proposition individuelle

Tous.tes les membres peuvent soumettre des propositions à l'Assemblée Générale, pour autant qu’elles parviennent au Comité au moins quinze jours à l'avance.

V. COMITÉ

ARTICLE 19

Fonction

Le Comité est l'organe de gestion et de représentation de VG - VoGay.
L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.
Les tâches du Comité sont les suivantes :
• conduire les affaires de l'association,
• définir la vision et la stratégie de l’association,
• définir les programmes d'action, notamment la création et la suppression des services de l'association compte tenu, notamment des possibilités financières,
• suivre toutes les activités de l'association et évaluer que les objectifs sont atteints,
• exécuter les décisions de l'Assemblée Générale,
• préparer les sessions de l'Assemblée Générale,
• déléguer l'exécution de certaines tâches à une ou plusieurs personnes bénévoles, salarié.e.s ou mandataires de l'association,
• inviter pour consultation ou autre expertise des personnes dont le concours lui paraît utile
• établir un rapport d’activité annuel.

ARTICLE 20

Composition

Le Comité compte au moins quatre membres. Il s’organise selon les compétences et les envies de ses membres :
• présidence,
• vice-présidence,
• secrétariat,
• trésorerie.
Le Comité peut accueillir jusqu’à huit personnes.

ARTICLE 21

Élection

L'élection du Comité a lieu chaque année. L'élection est individuelle. Une même personne ne peut exercer plus de dix ans la même fonction. Seuls les membres peuvent faire une demande d’adhésion au Comité; néanmoins l'Assemblée Générale reste souveraine.

ARTICLE 22

Démission et remplacement

Démission

Tou.te.s les membres peuvent se retirer du Comité avant le terme de leur mandat en informant l’ensemble des membres du Comité par écrit (courrier postal ou électronique) avec un préavis de 30 jours. La décharge d’un membre démissionnaire du Comité ne sera effective qu’après décision de l’Assemblée Générale.

Exclusion

Dans le cas d’absences répétées et non justifiées aux réunions, le Comité a le droit d’exclure un de ses membres après l'en avoir avisé par écrit. L’AG est l’organe de recours.

Remplacement

Le Comité peut ad interim nommer une personne ou accepter la candidature d’un membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, en tant qu’auditeur libre et pouvant avoir un rôle consultatif mais qui n’a pas de pouvoir décisionnaire.

ARTICLE 23

Séances

Pour être valablement constitué, le Comité doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la présidence ou son sa remplaçante tranche.
Les séances de Comité sont organisées en fonction des besoins de l’association.

VI. COMPTES

ARTICLE 24

Tenue des comptes

Les comptes de VoGay sont tenus par le.la trésorier.ière. Celui.celle-ci informe régulièrement les autres membres du Comité de la situation financière de l'association.

ARTICLE 25

Vérification des comptes

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élu.e.s tous les ans par l’Assemblée Générale. Ils•elles sont rééligibles.
Les vérificateurs.trices des comptes procèdent, à la fin de l’exercice, au contrôle de la comptabilité. A cet effet, toutes les pièces comptables doivent être mises à leur disposition et ils.elles peuvent solliciter du trésorier.trésorière toute explication nécessaire.
Ils.elles présentent à l’Assemblée Générale un rapport écrit sur leurs constatations et leurs conclusions.
Le bilan et les comptes de pertes et profit de l’année écoulée sont disponibles en fichier électronique (sauf exception) sur demande écrite au trésorier ou à la trésorière.
L'exercice correspond à l'année civile.

VII. FINANCES

ARTICLE 26

Ressources

Les ressources de VG - VoGay sont :
• les cotisations des membres,
• les dons, legs ou autres revenus,
• la vente de produits agréés par VG ou le bénéfice de manifestations,
• les subventions accordées à l’association,
• les revenus issus de ses actions et interventions.
Tout.e membre peut faire une demande de financement particulière pour un projet précis au Comité.
Celui-ci étudiera la pertinence du projet, respectivement son inscription dans la stratégie de l’association, et la possibilité de son financement selon les ressources disponibles ou qui pourraient être obtenues. Le programme des groupes et activités est normalement financé par ses membres. Chaque groupe tend vers une autonomie financière.

VIII. DISSOLUTION

ARTICLE 27

Décision

Seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'association lors d'une Assemblée Générale convoquée à cet effet. La dissolution doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres participant au vote.

ARTICLE 28

Attribution des biens

En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le Comité, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. Les biens de l'association sont attribués à d'autres organisations poursuivant des buts analogues, sous réserve des obligations liés aux subventions reçues.

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Téléchargement

Nos statuts sont également disponibles en téléchargement. Vous pouvez les obtenir, au format PDF, en cliquant ici.


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